Service UrbanismeLe service Urbanisme gère l'instruction des dossiers d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme. Lien internet : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ Contact :
Services Techniques
3 rue de l’enfer
76190 Yvetot
Tél : 02.32.70.44.80
Fax : 02.32.70.44.81 Adresse postale :
Place de l’Hôtel de Ville
BP 219 76196 Yvetot Cedex
Plan Local d'Urbanisme (PLU)La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé les anciens POS (Plan d'Occupation des Sols) par les PLU. La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). De plus, la concertation a un rôle très important dans l'élaboration du PLU, puisque les habitants y sont associés et peuvent s'exprimer tout au long de la procédure.
Le PLU expose le diagnostic de la commune, recense les différents besoins présents et futurs, et expose les motifs des orientations et des règles fixées par le réglement. Il analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l'application du plan sur l'environnement.
Le PLU est en cours d'élaboration.
Le POS est consultable aux Services Techniques.
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