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Affichage réglementaire

Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune d'Yvetot
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Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques pour les fêtes de fin d'année 2016
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Arrêté portant sur l'interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour les fêtes de fin d'année 2016
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Arrêté portant sur la réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des festivités de fin d'année 2016
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Arrêté portant sur la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime
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Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
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Arrêté municipal règlementant l'utilisation des barbecues sur le territoire communal
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Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation à un client
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Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine-Martime
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Arrêté municipal relatif au règlement des marchés communaux
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Arrêté municipal définissant  les seuils en cas de sécheresse  dans  le département de la Seine-Maritime et les mesure scoordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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Arrêté Règlement parcs et jardins
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Règlement intérieur de la Plaine des Sports rue Rétimare
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Installation du Conseil d'Administration du CCAS
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Validation des modalités de collaboration entre les communes et la CCRY - Définition des modalités de concertation avec la population.
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Urbanisme - prescription de l'élaboration du PLUI, définition des objectifs poursuivis - prescription du RLPI et définition des objectifs.
cliquez ici pour lire la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015