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Affichage réglementaire

Arrêté municipal n° 2019/46 du 20 août 2019 relatif à la modification de la durée de stationnement autorisée en zone bleue, passant de 1h30 à 2h
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Arrêté municipal n° 2019/45 du 8 août 2019 relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d'Yvetot
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Arrêté municipal n° 2019/197 portant sur l'interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et primaires de la commune
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Arrêté modificatif temporaire relatif à l'affichage électoral pour le scrutin des élections européennes du 26 mai 2019
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Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation à un client
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Délibération du conseil communautaire de la CCYN validant l'arrêt du Plan local d'urbanisme intercommunal
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Délibération du conseil communautaire de la CCYN validant l'arrêt du règlement local de publicité intercommunal
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Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement d'Yvetot
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Arrêté n°17-57 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en matière de tournée cadastrale
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Arrêtés préfectoraux portant sur l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
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Arrêté préfectoral n° 18-72 portant sur l'interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour le fêtes de fin d'année 2018
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Arrêté préfectoral n° 18-71 portant sur l'interdiction de la vente de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide ou gazeuse et la vent de carburant aux usagers sous forme conditionnée (jerricans, bidons...) pour le fêtes de fin d'année 2018
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Arrêté préfectoral n° 18-70 portant sur l'interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées pour le fêtes de fin d'année 2018
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Arrêté municipal n° 2018/70 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Electoral
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Arrêté municipal n° 2018/69 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Electoral
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Demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison - Avis d'enquête publique
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Arrêté municipal n° 2018/26 portant sur le réglement de voirie 2018
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Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire d'Yvetot
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Arrêté d'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage
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Information sur la consultation des documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués
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Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune d'Yvetot
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Arrêté portant sur la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime
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Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
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Arrêté municipal règlementant l'utilisation des barbecues sur le territoire communal
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Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine-Martime
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Arrêté municipal relatif au règlement des marchés communaux
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Arrêté municipal définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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Arrêté Règlement parcs et jardins
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Règlement intérieur de la Plaine des Sports rue Rétimare
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Installation du Conseil d'Administration du CCAS
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Validation des modalités de collaboration entre les communes et la CCRY - Définition des modalités de concertation avec la population.
cliquez ici pour lire la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015

Urbanisme - prescription de l'élaboration du PLUI, définition des objectifs poursuivis - prescription du RLPI et définition des objectifs.
cliquez ici pour lire la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015