Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire. Celle-ci est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Le formulaire Cerfa 15646*01 est téléchargeable sur www.service-public.fr. Il est disponible … Lire la suite de Autorisation de sortie de territoire