Par arrêté n°AT2023_263 en date du 23 mai 2023, Monsieur le Maire de la Ville d’Yvetot, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement d’une voirie communale (sente n°42).

Cette enquête publique, d’une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera du 20 juin au 4 juillet 2023 inclus.

Madame Françoise HEUACKER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à disposition du public : le 28 juin de 9h00 à 12h00 en Mairie – Place de l’Hôtel de Ville 76190 YVETOT.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête aux Services Techniques Municipaux, 3 rue de l’Enfer 76190 YVETOT, aux jours et heures d’ouverture, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Madame la Commissaire Enquêtrice BP 219 76196 YVETOT CEDEX ou par voie électronique à l’adresse enquete2023declassement@yvetot.fr en précisant en objet « Enquête publique projet d’aliénation ».

La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie le :
– Mercredi 28 juin 2023 de 09h00 à 12h00

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Après le dépôt par la Commissaire Enquêtrice de son rapport et des conclusions, le Conseil Municipal délibérera à l’issue, sur le déclassement des voiries communales concernées et sur la suite à donner aux différents projets d’aliénation.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice, aux Services Techniques Municipaux, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Maire,
Francis ALABERT