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Arrêtés préfectoraux A 2020-0184, A 2020-0185, A 2020-0186, A 2020-0187, A 2020-0188, A 2020-0189 et A 2020-0190 concernant l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral 76-2020-08-06-001 relatif aux marchés communaux – port du masque obligatoire.

Arrêté municipal N° 2020/74 relatif aux marchés communaux – port du masque obligatoire.

Arrêté municipal N° 2020/73 concernant l’abrogation des arrêtés 2020/70 et 2020/72.

Arrêté municipal N° 2020/72 complément d’information concernant les marchés communaux de l’arrêté N°2020/70.

Arrêté municipal N° 2020/70  relatif aux marchés communaux et au règlement des marchés rendant le masque obligatoire à partir de 11 ans sur les marchés du mercredi et du samedi à partir du 1er août.

Arrêté municipal N° 2020/36 concernant les dispositions réglementaires en vigueur à partir du 12 mai relatives à l’accès aux sites sportifs pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/37 concernant le règlement des marchés.

Arrêté municipal N° 2020/35 concernant la réouverture des deux marchés hebdomadaires.

Arrêté municipal N° 2020/29 complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté préfectoral de la DDTM N° 2020-03-26 de suspension de la chasse , de la pêche, du piégeage et de la destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Arrêté municipal N° 2020/28 réglementant les horaires d’ouverture de certains commerces visant à limiter les déplacements pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/27 relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.

Arrêté municipal N° 2020/26 exécutant et complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/25 exécutant et complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Délibération n°DEL2020_02_27 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’approbation du règlement de publicité intercommunal de la CCYN.

Délibération n°DEL2020_02_30 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes de la CCYN.

Arrêté municipal n° 2019/308 du 20 décembre 2019 portant sur l’autorisation des jours d’ouverture dominicale des commerces en 2020.

Arrêté municipal n° 2019/46 du 20 août 2019 relatif à la modification de la durée de stationnement autorisée en zone bleue, passant de 1h30 à 2h.

Arrêté municipal n° 2019/45 du 8 août 2019 relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d’Yvetot.

Arrêté municipal n° 2019/197 portant sur l’interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et primaires de la commune.

Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de location en attente d’affectation à un client.

Délibération du conseil communautaire de la CCYN validant l’arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal.

Arrêté n°17-57 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en matière de tournée cadastrale.

 Arrêtés préfectoraux portant sur l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection.

Arrêté municipal n° 2018/70 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Électoral.

Arrêté municipal n° 2018/69 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Électoral.

Demande d’autorisation unique en vue d’exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison – Avis d’enquête publique.

Arrêté municipal n° 2018/26 portant sur le règlement de voirie 2018.

Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones de présence d’un risque de mérule sur le territoire d’Yvetot.

Arrêté d’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public.

Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal.

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine-Maritime.

Arrêté municipal relatif au règlement des marchés communaux.

Arrêté Règlement parcs et jardins.

Règlement intérieur de la Plaine des Sports rue Rétimare.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Validation des modalités de collaboration entre les communes et la CCRY – Définition des modalités de concertation avec la population.

Urbanisme – prescription de l’élaboration du PLUI, définition des objectifs poursuivis – prescription du RLPI et définition des objectifs.

Arrêté municipal N° 2020/72 complément d’information concernant les marchés communaux de l’arrêté N°2020/70

Arrêté municipal N° 2020/70  relatif aux marchés communaux et au règlement des marchés rendant le masque obligatoire à partir de 11 ans sur les marchés du mercredi et du samedi à partir du 1er août.

Arrêté municipal N° 2020/36 concernant les dispositions réglementaires en vigueur à partir du 12 mai relatives à l’accès aux sites sportifs pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/37 concernant le règlement des marchés.

Arrêté municipal N° 2020/35 concernant la réouverture des deux marchés hebdomadaires.

Arrêté municipal N° 2020/29 complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté préfectoral de la DDTM N° 2020-03-26 de suspension de la chasse , de la pêche, du piégeage et de la destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Arrêté municipal N° 2020/28 réglementant les horaires d’ouverture de certains commerces visant à limiter les déplacements pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/27 relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.

Arrêté municipal N° 2020/26 exécutant et complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/25 exécutant et complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Délibération n°DEL2020_02_27 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’approbation du règlement de publicité intercommunal de la CCYN.

Délibération n°DEL2020_02_30 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes de la CCYN.

Arrêté municipal n° 2019/308 du 20 décembre 2019 portant sur l’autorisation des jours d’ouverture dominicale des commerces en 2020.

Arrêté municipal n° 2019/46 du 20 août 2019 relatif à la modification de la durée de stationnement autorisée en zone bleue, passant de 1h30 à 2h.

Arrêté municipal n° 2019/45 du 8 août 2019 relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d’Yvetot.

Arrêté municipal n° 2019/197 portant sur l’interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et primaires de la commune.

Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de location en attente d’affectation à un client.

Délibération du conseil communautaire de la CCYN validant l’arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal.

Arrêté n°17-57 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en matière de tournée cadastrale.

 Arrêtés préfectoraux portant sur l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection.

Arrêté municipal n° 2018/70 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Électoral.

Arrêté municipal n° 2018/69 portant sur la délégation de fonction et de signature à un Adjoint dans le domaine Électoral.

Demande d’autorisation unique en vue d’exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison – Avis d’enquête publique.

Arrêté municipal n° 2018/26 portant sur le règlement de voirie 2018.

Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones de présence d’un risque de mérule sur le territoire d’Yvetot.

Arrêté d’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public.

Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal.

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine-Maritime.

Arrêté municipal relatif au règlement des marchés communaux.

Arrêté Règlement parcs et jardins.

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Urbanisme – prescription de l’élaboration du PLUI, définition des objectifs poursuivis – prescription du RLPI et définition des objectifs.

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Boite postale 219
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Tél. : 02 32 70 44 70
Mail : mairie@yvetot.fr

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