Arrêté de mise en demeure de prendre position pour mettre fin au danger (péril) imminent suite à un mouvement de terrain – procédure d’urgence L. 511-19 CCH – 1 rue de la République et 1 rue des Parts 76190 Yvetot

Arrêté portant sur les dérogations 2023 au repos dominical des salariés des commerces

Arrêté portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement à l’occasion du match de football France-Maroc du mercredi 14 décembre 2022

Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l’occasion du match de football France-Maroc du mercredi 14 décembre 2022

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d’année 2022

Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022

Arrêté portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022

Arrêtés portant sur la délégation de fonction : Conseillers Municipaux Délégués

Arrêtés portant sur la délégation de fonction : Adjoints

Arrêté du 14 octobre 2022 portant sur la mise en sécurité suite à l’effondrement de la chaussée, au niveau du 4 rue Rodin

Arrêté du 06 octobre 2022 portant sur la fête foraine de la Foire St Luc

Arrêté du 10 octobre 2022 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons..) à l’exception des professionnels justifiant de leur profession

Arrêté du maire portant sur la modification du règlement du cimetière d’Yvetot / Modificatif N°2

Arrêté du maire portant sur la modification du règlement du cimetière d’Yvetot / Modificatif N°1

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme.

Arrêté n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société lnova Pulp & Paper à  exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur la commune d’Alizay ( mis en ligne le : 27 juillet 2022 / disponible jusqu’au 1er septembre 2022 )

Syndicat des bassins versants Caux Seine : Compte-rendu de la séance du comité syndical du 27 juin 2022

Arrêté portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

Arrêté n° 19-59 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en matière de tournée cadastrale

Arrêté préfectoral prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime. (Port du masque obligatoire)

Arrêtés préfectoraux portant l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéprotection.

Arrêté préfectoral portant limitation horaire de la fermeture des débits de boissons et interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes dans le département de la Seine-Maritime.

Mesures réglementaires de lutte contre l’épidémie de Covid 19

Arrêté n°2021-11-26-01 du 26 Novembre 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté n°2021-07-20-01 du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté n°2021-06-17-01 du 17 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté n°2021-06-17-01 du 17 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté préfectoral n°2021-06-02-03 modifiant l’arrêté n°2020-11-07-01 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Arrêté préfectoral n°2021-06-02-02 fixant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté préfectoral n°2021-05-03-02 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Yvetot.

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Rouen.

Arrêté préfectoral concernant les autorisations d’aménagement hydraulique de trois espaces verts creux – rue de la plaine – sur la commune d’Yvetot.

Arrêtés préfectoraux A 2020-0184, A 2020-0185, A 2020-0186, A 2020-0187, A 2020-0188, A 2020-0189 et A 2020-0190 concernant l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection

Arrêté municipal N° 2020/35 concernant la réouverture des deux marchés hebdomadaires.

Arrêté préfectoral de la DDTM N° 2020-03-26 de suspension de la chasse , de la pêche, du piégeage et de la destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Délibération n°DEL2020_02_27 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’approbation du règlement de publicité intercommunal de la CCYN.

Délibération n°DEL2020_02_30 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes de la CCYN.

Arrêté municipal n° 2019/46 du 20 août 2019 relatif à la modification de la durée de stationnement autorisée en zone bleue, passant de 1h30 à 2h.

Arrêté municipal n° 2019/45 du 8 août 2019 relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d’Yvetot.

Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de location en attente d’affectation à un client.

 Arrêtés préfectoraux portant sur l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection.

Arrêté municipal n° 2018/26 portant sur le règlement de voirie 2018.

Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones de présence d’un risque de mérule sur le territoire d’Yvetot.

Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public.

Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal.

Arrêté Règlement parcs et jardins.