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Affichage règlementaire

Arrêté préfectoral prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime.

Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Yvetot.

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Rouen.

Arrêté préfectoral concernant les autorisations d’aménagement hydraulique de trois espaces verts creux – rue de la plaine – sur la commune d’Yvetot.

Arrêté municipal et arrêté préfectoral concernant les dérogations 2021 au repos dominical des salariés.

Arrêté municipal N° 2020/64 portant sur la fermeture temporaire du skate park d’Yvetot pour réalisation de travaux de réparation.

Arrêté municipal N° 2020/81 portant interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Arrêtés préfectoraux A 2020-0184, A 2020-0185, A 2020-0186, A 2020-0187, A 2020-0188, A 2020-0189 et A 2020-0190 concernant l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection

Arrêté municipal N° 2020/73 concernant l’abrogation des arrêtés 2020/70 et 2020/72.

Arrêté municipal N° 2020/72 complément d’information concernant les marchés communaux de l’arrêté N°2020/70.

Arrêté municipal N° 2020/70  relatif aux marchés communaux et au règlement des marchés rendant le masque obligatoire à partir de 11 ans sur les marchés du mercredi et du samedi à partir du 1er août.

Arrêté municipal N° 2020/36 concernant les dispositions réglementaires en vigueur à partir du 12 mai relatives à l’accès aux sites sportifs pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Arrêté municipal N° 2020/35 concernant la réouverture des deux marchés hebdomadaires.

Arrêté municipal N° 2020/29 complétant pour la commune d’Yvetot les disposition réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Arrêté préfectoral de la DDTM N° 2020-03-26 de suspension de la chasse , de la pêche, du piégeage et de la destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Délibération n°DEL2020_02_27 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’approbation du règlement de publicité intercommunal de la CCYN.

Délibération n°DEL2020_02_30 du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes de la CCYN.

Arrêté municipal n° 2019/46 du 20 août 2019 relatif à la modification de la durée de stationnement autorisée en zone bleue, passant de 1h30 à 2h.

Arrêté municipal n° 2019/45 du 8 août 2019 relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d’Yvetot.

Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de location en attente d’affectation à un client.

Délibération du conseil communautaire de la CCYN validant l’arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal.

 Arrêtés préfectoraux portant sur l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection.

Arrêté municipal n° 2018/26 portant sur le règlement de voirie 2018.

Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones de présence d’un risque de mérule sur le territoire d’Yvetot.

Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public.

Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal.

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine-Maritime.

Arrêté municipal relatif au règlement des marchés communaux.

Arrêté Règlement parcs et jardins.

Règlement intérieur de la Plaine des Sports rue Rétimare.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Validation des modalités de collaboration entre les communes et la CCRY – Définition des modalités de concertation avec la population.

Urbanisme – prescription de l’élaboration du PLUI, définition des objectifs poursuivis – prescription du RLPI et définition des objectifs.

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