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Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 le dépôt des Permis de Construire et autres demandes d’urbanismes peuvent se faire en dématérialisation.
Pour cela, la CCYN a mis place un logiciel avec une adresse pour un site dédié aux dépôts de ces dossiers.

https://sve.sirap.fr/#/076758/connexion

 

Ce lien concerne les dossiers : Permis de Construire, Permis d’ Aménager, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Déclaration de pose d’enseigne, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’ Aliéner.

Responsable

Virginie Blandin
Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme, du Logement, de l’animation des quartiers, des animations du centre ville et du développement économique.
Permanence le mercredi matin et le samedi matin sur RDV.
Tél : 02 32 70 44 70
E-mail : virginie.blandin@yvetot.fr

Informations

Le Service Urbanisme Intercommunal, créé le 1er janvier 2015, a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes du territoire c’est-à-dire l’étude des permis de construire et des déclarations préalables de travaux. Il instruit également les dossiers d’accessibilité pour les commerces et les autres ERP ainsi que les demandes de pose d’enseigne et de panneau publicitaire.

Lors de rendez-vous, vous pouvez exposer vos projets de travaux ou de construction. Les instructeurs regardent alors leur faisabilité par rapport aux règles d’urbanisme,
vous indiquent quelles autorisations il est nécessaire d’obtenir, et surtout comment monter vos dossiers. Un projet étudié et présenté au préalable au Service Urbanisme, sera complet et conforme aux règles, ce qui évite les désagréments des demandes des pièces complémentaires, retardant la délivrance des autorisations, et les refus éventuels.

Des permanences gratuites sont organisées pour tous les habitants à la CCYN avec l’Espace Info Energie (le 1er mercredi du mois de 9 h à 12 h) et le CAUE (architecte conseil, le 1er et 3e mercredi du mois).

 

Renseignements : CCYN – Tél. :  02 35 56 14 14 – Site : www.yvetot-normandie.fr/

Démarches en vue de l’obtention d’une autorisation de construire

(permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)

Avant l’obtention
Vous avez localisé un terrain sur la commune : vous pouvez contacter le Service Urbanisme afin de repérer le zonage sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et vérifier ainsi la constructibilité du terrain. Vous pouvez également consulter le site internet yvetot-normandie.fr, rubrique urbanisme pour savoir si votre terrain est constructible ou non et dans quelles conditions, vous avez la possibilité de déposer une demande de Certificat d’Urbanisme (CU) aux Services Techniques.
Lors de l’élaboration de votre projet, vous pouvez consulter soit l’architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) pour ce qui concerne l’architecture de votre projet, soit le Service Urbanisme de la CCYN pour ce qui concerne la composition ou la présentation du projet de demande d’autorisation de construire. Votre dossier est à déposer, contre récépissé de dépôt, aux Services Techniques, rue de l’Enfer. Le délai d’instruction démarrera à partir de la date où le dossier sera reconnu complet. Inclure dans le dossier, si nécessaire : Une demande d’ouverture sur rue ou une demande de surbaissé.

 

 

Après l’obtention
Dès réception de votre autorisation de construire, vous devez afficher celle-ci sur le terrain (pour permettre un éventuel recours des tiers). Conseil : demandez un panneau spécifique à votre maître d’oeuvre, ou à un fournisseur de matériaux. Si d’éventuelles modifications sont envisagées, vous devez déposer aux Services Techniques, rue de l’Enfer, un permis de construire modificatif. Une fois que les travaux ont débuté, vous devez déposer en mairie la déclaration d’ouverture de chantier (DOC). À la fin du chantier, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), certifiant que ceux-ci sont achevés et qu’ils sont conformes à l’autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable). Pour de plus amples renseignements, contactez le service urbanisme par mail à l’adresse urba@yvetot-normandie.fr.

 

 

Enseigne et Publicité

Toute pose d’enseigne commerciale, pré-enseigne ou panneau publicitaire est soumise à une autorisation préalable. Un formulaire est à remplir, compléter et déposer aux Services Techniques. Le délai d’instruction démarrera à partir de la date où le dossier sera reconnu complet (2 mois). Pour de plus amples renseignements, le Service Urbanisme est à votre disposition au siège de la CCYN, 4 rue de la Brême.

Ville
d'Yvetot

Coordonnées


Place de l'Hôtel de Ville
Boite postale 219
76196 YVETOT CEDEX
Tél. : 02 32 70 44 70
Mail : mairie@yvetot.fr

Horaires


Du lundi au vendredi :
8H - 11H30 et 13H30 - 17H
Fermeture de la Mairie le samedi matin pendant l'état d'urgence sanitaire
Permanence de vos élus

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