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S’installer à Yvetot

Chaque année, la Municipalité invite les nouveaux arrivants à une cérémonie de bienvenue. Vous pouvez vous inscrire à cette cérémonie en remplissant le formulaire d’Inscription. Pour toutes questions, veuillez-vous renseignez en mairie du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h – 11h30 (permanence état civil) ou posez vos questions dans le formulaire en bas de la page. Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels.

Liens utiles :

L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation au registre du commerce et des sociétés -RCS-, déclaration au services des impôts, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

En fonction du statut choisi par le commerçant, différentes formalités sont nécessaires :

– commerçant indépendant

– auto-entrepreneur

– franchisé

– commerçant ambulant en cas d’activité hors de la commune de l’établissement principal

– commerçant non sédentaire vendant sur la voie publique (marché, foire…) : comment obtenir un emplacement dans un marché ou une halle ?

 

Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce peut :

– soit être propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploite directement,

– soit exploiter un fonds de commerce, dont il n’est pas propriétaire, en location-gérance.

 

D’autres formalités sont à respecter par le commerçant qui n’ouvre pas de local commercial, mais vend uniquement sur internet (commerce électronique).

Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des services ou produits vendus :

restauration et débit de boissons

– tabac

– presse

– métaux précieux

– brocante et antiquités

– pharmacie

– agence de voyage

– chambre d’hôtes

– camping

– hôtel

– concession de plage

– activité de sécurité

– transport routier

– spectacle

 

Ville
d'Yvetot

Coordonnées


Place de l'Hôtel de Ville
Boite postale 219
76196 YVETOT CEDEX
Tél. : 02 32 70 44 70
Mail : mairie@yvetot.fr

Horaires


Du lundi au vendredi :
8H - 11H30 et 13H30 - 17H
Permanence Etat civil samedi matin :
8H - 11H30
Permanence de vos élus

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