Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Yvetot­ Baons-le-Comte a été approuvé par arrêté ministériel n° NOR: TREA2220635A du 8 décembre 2022. Il a été publié au Journal officiel de la République française le 23 décembre 2022.
Ce plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et aux heures d’ouverture des bureaux, dans les mairies de Baons-le-Comte, d’Ecretteville-lès-Baons, d’Hautot-le-Vatois, d’Hautot-Saint-Sulpice, des Hauts-de-Caux, de Rocquefort, de Sainte-Marie-des-Champs, de Valliquerville et d’Yvetot.
Il est également consultable en ligne sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.geoportail.gouv.fr, dans la partie « territoires et transports » du catalogue de données, sous-rubrique « foncier, cadastre et urbanisme ».

Le préfet de la Seine-Maritime.