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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique

Date de parution le mardi 25 mai 2021 à 09:51

Le projet du gouvernement

Le projet de loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

 

Comment « réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 », le tout dans un esprit de « justice sociale » ? C’est la lourde question à laquelle a dû répondre la Convention citoyenne pour le climat (CCC), composée de 150 Français tirés au sort.

 

Pour aboutir à des « propositions structurantes », les participants ont planché sur « cinq grands thèmes en résonance avec la vie quotidienne : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Lors de la troisième session ont aussi été introduits les délicats sujets de la taxe carbone et de la fiscalité environnementale.

 

Pour élaborer leurs suggestions, les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont bénéficié de l’expertise de scientifiques, d’économistes ou encore de chercheurs en sciences sociales ou politiques. Le calendrier de la convention, qui devait initialement s’achever fin janvier 2020, a été chamboulé d’abord par le long conflit sur la réforme des retraites, puis les mois de confinement face à l’épidémie de coronavirus.

 

C’est donc finalement le 21 juin 2020 que la CCC a transmis à l’exécutif ses propositions. Une semaine plus tard, Emmanuel Macron en a recalé seulement trois et annoncé un projet de loi « spécifique ».

 

Quelles sont les 149 propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ? Qui sont-ils ? Quelle réponse a apportée le chef de l’Etat ? Quelles sont les premières mesures concrètes décidées par l’exécutif ?

 

Vous trouverez réponse à vos questions dans ces articles du projet de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi

https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat

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