search

Mentions légales

1. Informations Générales

Nom du site : Yvetot
URL : www.yvetot.fr
Propriétaire : Mairie d’Yvetot
Adresse : Place de l’Hôtel de ville, 76190 Yvetot
Téléphone : 02 32 70 44 70
E-mail : mairie@yvetot.fr
Directeur de la publication : Francis Alabert, maire d’Yvetot
Création web et développement : Nicolas Dufresne, chargé de communication et des publications digitales

2. Hébergement

Weaccess Group
59 rue Caroline Herschel
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Téléphone : 09 70 26 14 00
E-mail : hotline@weaccess.fr

Crédits photographiques

Ville d’Yvetot

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de la Ville d’Yvetot ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de la Ville d’Yvetot.

4. Responsabilité

La Ville d’Yvetot met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la Ville d’Yvetot décline toute responsabilité pour :

• Tout dommage résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Les liens hypertextes présents sur le site de la Ville d’Yvetot renvoyant vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville d’Yvetot quant au contenu de ces sites.

5. Données Personnelles

Le site de la Ville d’Yvetot respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Loi Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce différend.

7. Contact

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.

Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune d’Yvetot :
• par e-mail : rgpd@yvetot.fr
• par courrier : Mairie, Place de l’Hôtel de Ville 76190 YVETOT
La commune d’Yvetot dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Ville
d'Yvetot

Coordonnées


Place de l'Hôtel de Ville
Boite postale 219
76196 YVETOT CEDEX
Téléphone : 02 32 70 44 70
E-mail : mairie@yvetot.fr

Horaires


Du lundi au vendredi :
8H - 11H30 et 13H30 - 17H
Accueil téléphonique du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture
Permanence de vos élus

Nous contacter