Permanant

Charte de la laïcité dans les services publics

31 décembre 2026

11_03_2024

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.

31 décembre 2026

26_02_2024

Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.

4 mars 2027

04_03_2024

Arrêté du 04 mars 2024 portant prescriptions spéciales à la société HOLDYS SAS à Yvetot pour la prévention des risques accidentels.

Jusqu’à la fin des travaux

16_01_2024

Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la Seine Maritime.

30 avril 2024

04_12_2023

Arrête du 4 décembre 2023 portant autorisation a la fédération départementale des chasseurs de seine-­maritime de comptages nocturnes d’animaux de la faune sauvage du 2 janvier au 30 avril 2024.

Jusqu’à la fin des travaux

24_07_2023

Arrête du 24 juillet 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article l.214-6 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la route Départementale 6015, sur la commune de Valliquerville.

Jusqu’à la fin des travaux

N°: AT2023_122

Arrêté de mise en demeure de prendre position pour mettre fin au danger (péril) imminent suite à un mouvement de terrain – procédure d’urgence L. 511-19 CCH – 1 rue de la République et 1 rue des Parts 76190 Yvetot.

Permanent

N°: AD2022_017 ; N°: AD2022_018 ; N°: AD2022_019 ; N°: AD2022_020 ; N°: AD2022_021 ; N°: AD2022_022 ; N°: AD2022_023 ; N°: AD2022_024 ; N°: AD2022_025 ; N°: AD2022_026 ; N°: AD2022_027 ; N°: AD2022_028

Arrêtés portant sur la délégation de fonction : Conseillers Municipaux Délégués

Permanent

n°: AD2022_029 ; n°: AD2022_030 ; n°: AD2022_031 ; n°: AD2022_032 ; n°: AD2022_033 ; n°: AD2022_034 ; n°: AD2022_035 ; n°: AD2022_036 ; n°: AD2022_037

Arrêtés portant sur la délégation de fonction : Adjoints

Jusqu’à la fin des travaux

N°: AT2022_462

Arrêté du 14 octobre 2022 portant sur la mise en sécurité suite à l’effondrement de la chaussée, au niveau du 4 rue Rodin.

Permanent

10_10_2022

Arrêté du 10 octobre 2022 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons..) à l’exception des professionnels justifiant de leur profession.

Permanent

N°: AD2021_015

Arrêté portant sur la modification du règlement du cimetière d’Yvetot. Modificatif N°2

Permanent

AD / N°: 2016 / 41

Arrêté portant sur la modification du règlement du cimetière d’Yvetot. Modificatif N°1

Permanent

n° 19-59

Arrêté du 15 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en matière de tournée cadastrale.

14 juillet 2026

n° 2021-577

Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéprotection.

Permanent

n°2021-699

Mesures réglementaires de lutte contre l’épidémie de COVID19.

Permanent

n°2021-11-26-01

Arrêté du 26 Novembre 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

Permanent

n°2021-07-20-01

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté n°2021-06-17-01 du 17 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

Permanent

n°2021-06-17-01

Arrêté du 17 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

Permanent

n°2021-06-02-03

Arrêté préfectoral  modifiant l’arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Permanent

n°2021-06-02-02

Arrêté préfectoral fixant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

Permanent

n°2021-05-03-02

Arrêté préfectoral prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

15 décembre 2025

09

Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Yvetot.

7 janvier 2051

AP 07_01_2021

Arrêté portant autorisation de réaliser un aménagement hydraulique de trois espaces verts creux – rue de la Plaine – sur la commune d’Yvetot.

28 juillet 2025

2020-0184

Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection.

Permanent

AD / N°: 2020 / 35

Arrêté municipal portant sur la réouverture des deux marchés hebdomadaires.

Permanent

DDTM N° 2020-03-26

Arrêté préfectoral relatif à la suspension de l’exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

Permanent

n°DEL2020_02_30

Délibération du conseil communautaire du 13 février 2020 portant sur l’institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes de la CCYN.

Permanent

AD / N°: 2019 / 46

Arrêté portant sur la modification de la durée de stationnement en Zone bleue.

Permanent

AD/ N°: 2019 / 45

Arrêté relatif au stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d’Yvetot.

Permanent

AD / N°: 2018 / 26

Arrêté municipal portant sur le règlement de voirie.

Permanent

09 FEV. 2018

Arrêté portant sur la délimitation des zones de présence d’un risque de mérule dans le département de la Seine-Maritime.

Permanent

AD / N°: 2015 / 23

Arrêté règlementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal. L’interdiction est prononcée du 15 avril au 1er octobre de chaque année.

Permanent

DAJAG/2011/0684

Arrêté portant sur le règlement des parcs et jardins.